Conditions générales de vente pour la boutique en ligne de Fresh Drink SA ("CGV Online Shop")

(Version 1.0 ¦ Décembre 2020)

1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente de Fresh Drink SA (ci-après dénommées "CGV Online Shop") s'appliquent aux produits proposés par Fresh Drink SA sur les sites Internet www.freshdrink.ch et www.sluups.ch et commandés en ligne par les consommateurs (ci-après dénommés "produits online shop").
L'option de commande en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs résidant en Suisse, c'est-à-dire aux personnes qui achètent des produits de la boutique en ligne à des fins qui ne sont pas liées à leurs activités commerciales ou professionnelles.
Les présentes CGV Online Shop règlent les relations contractuelles entre Fresh Drink SA et les consommateurs (ci-après dénommés "client(s)") en ce qui concerne l'achat et la livraison de produits de la boutique en ligne en Suisse.
Ces CGV Online Shop peuvent être consultées, imprimées et/ou enregistrées à tout moment sur les sites www.sluups.ch et www.freshdrink.ch en utilisant la fonction habituelle du navigateur utilisé (généralement "Fichier" -> "Enregistrer sous").

2 Commande et conclusion du contrat

Le contrat d'achat et de livraison des produits de la boutique en ligne entre le client et Fresh Drink AG n'est conclu qu'après réception par le client d'une confirmation de commande de Fresh Drink AG par e-mail. À partir de ce moment, le client ne peut ni modifier ni annuler sa commande de produits de la boutique en ligne.

3 Livraison et conditions de livraison

La livraison des produits de la boutique en ligne est effectuée par un service de livraison suisse reconnu dans le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande à l'adresse en Suisse indiquée par le client lors de sa commande.
Les avantages et les risques des produits de la boutique en ligne sont également transférés avec la livraison, si le client n'est pas présent lors de la livraison par le service de livraison.
En cas de livraison incomplète ou tardive, Fresh Drink AG a le droit et l'obligation soit de délivrer au client un avoir de la valeur de la quantité manquante, soit de compléter la livraison par une livraison ultérieure dans un délai raisonnable. Sous réserve des droits à la responsabilité selon la clause 7, tout autre droit du client est exclu.

4 Qualité, livraison, garantie et défauts

Fresh Drink SA est certifiée selon la norme ISO 22000/2011 et FSSC (Food Safety System Certification) 22000 et garantit que les dispositions pertinentes de la législation alimentaire pour les produits des boutiques en ligne sont respectées.
Les produits réfrigérés de la boutique en ligne doivent être déballés dès leur réception et stockés à une température maximale de 7° Celsius. Les avantages et les risques sont transférés au client après la livraison et avec lui la responsabilité du maintien de la chaîne du froid.
Fresh Drink SA garantit que les produits de la boutique en ligne ont les propriétés garanties par Fresh Drink SA lorsque la chaîne du froid ou les conditions de stockage selon le paragraphe ci-dessus sont respectées jusqu'à la durabilité minimale ou la date d'utilisation indiquée sur le produit respectif de la boutique en ligne.
Le client doit signaler les défauts des produits de la boutique en ligne à Fresh Drink SA immédiatement, mais au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la livraison avec une copie de la confirmation de commande et une description compréhensible du défaut.
Fresh Drink SA a le droit et l'obligation de remplacer les produits défectueux de la boutique en ligne dans un délai raisonnable ou de créditer ou de rembourser au client le prix payé pour les produits défectueux de la boutique en ligne, plus une compensation raisonnable pour les dépenses engagées.
Sous réserve des droits à la responsabilité conformément à l'article 7, tout autre droit du client est exclu. En outre, Fresh Drink SA rappelle expressément que, pour les produits de la boutique en ligne qui sont endommagés après la livraison ou qui se détériorent en raison d'un mauvais stockage, tous les droits de garantie et de responsabilité du client sont exclus.

5 Prix et conditions de paiement ; système de paiement

Les prix indiqués par Fresh Drink SA pour les produits de la boutique en ligne comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les éventuelles cotisations de recyclage anticipées (CRIA). Les prix sont indiqués nets en francs suisses (CHF). Les prix au moment de la commande selon l'article 2 sont déterminants.
Sauf mention contraire expresse dans le processus de commande en ligne, les frais d'expédition et de livraison des produits de la boutique en ligne commandés par le client sont inclus dans le prix des produits.
Les produits de la boutique en ligne commandés par le client ne peuvent être payés qu'en utilisant les modes de paiement proposés dans le processus de commande en ligne. En cas de paiement par carte de crédit, le compte de la carte de crédit sera débité à la fin de la commande par le client.
Pour le traitement des paiements sans numéraire, Fresh Drink SA utilise le système de paiement de Payrexx AG, un fournisseur de services de paiement réglementé avec domicile à 3600 Thun (Suisse).

6 Traitement des données à caractère personnel ; politique de protection des données personnelles

Fresh Drink SA traite les données personnelles en rapport avec la commande, l'achat et la livraison des produits de la boutique en ligne conformément à sa Politique de protection des données personnelles en matière de la boutique en ligne, qui fait partie intégrante des présentes CGV Boutique en ligne.
La Politique de protection des données personnelles en matière de la boutique en ligne peut être consultée, imprimée et/ou enregistrée à tout moment en utilisant la fonction habituelle du navigateur utilisé (généralement "Fichier" -> "Enregistrer sous").

7 Responsabilité

Sous réserve des droits légaux obligatoires du client, notamment en vertu des dispositions impératives de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (loi sur la responsabilité du fait des produits, LRFP), Fresh Drink SA n'est responsable envers le client que des dommages causés par Fresh Drink SA intentionnellement ou par négligence grave.

8 Modifications et version linguistique pertinente

Fresh Drink AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV Online Shop.
En cas de contradictions entre les textes allemand et français de ces CGV Online Shop, le texte allemand fait foi.

9 Droit applicable

Les présentes CGV Online Shop et le contrat entre le client et Fresh Drink SA concernant l'achat et la livraison des produits online shop sont exclusivement soumis au droit suisse.

10 Lieu de juridiction

Tous les litiges, divergences d'opinion ou réclamations découlant de ou en relation avec les présentes CGV Online Shop et/ou le contrat entre le client et Fresh Drink SA concernant l'achat et la livraison des produits de la boutique en ligne, y compris leur validité, leur invalidité, leur violation ou leur dissolution, que le client et Fresh Drink SA ne peuvent régler d'un commun accord, seront tranchés par les tribunaux ordinaires.
Le lieu de juridiction exclusif est Fällanden (canton de Zurich), à moins que le droit impératif ne prescrive un autre lieu de juridiction ou n'accorde un lieu de juridiction alternative.

11 Contact et service à la clientèle

Les adresses suivantes de Fresh Drink SA sont valables pour les questions, les réclamations et les avis de défaut conformément au point 4 :
Téléphone : 044 825 85 85
E-mail : info@freshdrink.ch
Adresse postale : Fresh Drink SA, Bruggacherstrasse 14, 8117 Fällanden.